Lex Iterata

Texte 1974091215

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Wetteren. - Ecole sectionnaire communale subventionnée, Boomkwekerijstraat. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1973. - approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex