Lex Iterata

Texte 1974091214

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Wetteren. - Ecole communale subventionnée Schoolstraat 23, Centre. - Suppression de deux classes primaires au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091214
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex