Texte 1974091213

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale Lindestraat 34, Opstal, au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091213
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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