Lex Iterata

Texte 1974091212

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Zandbergen. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale Peperstraat 25, au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex