Texte 1974091212

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Zandbergen. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale Peperstraat 25, au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091212
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.