Texte 1974091211

12 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal. - Wevelgem.- Ecole sectionnaire communale Kweekstraat 91.- Suppression de la seconde classe maternelle au 1er octobre 1973.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974091211
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.