Lex Iterata

Texte 1974091209

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ransberg. - Ecole mixte communale subventionnée Dorp 77. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1975
Numéro
1974091209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex