Lex Iterata

Texte 1974091208

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale subventionnée, Edegemstraat 15. - Suppression respectivement de la huitième classe primaire et de la onzième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1975
Numéro
1974091208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex