Lex Iterata

Texte 1974091111

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Anderlues. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de l'école , sise rue des Trieux 15, à la date du 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974091111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex