Lex Iterata

Texte 1974091110

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Jemappes. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la seconde classe maternelle de l'école sise rue à Charettes. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974091110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex