Lex Iterata

Texte 1974091109

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Floreffe. - Suppression , à partir du 5 septembre 1972, de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue J.Piret 15. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974091109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex