Lex Iterata

Texte 1974091108

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Vellereille-lez-Brayeux. - Suppression , à dater du 2 octobre 1973 , de la seconde classe primaire mixte de l'école communale sise rue Grégoire Jurion 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974091108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex