Lex Iterata

Texte 1974091107

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Saint-Ghislain

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974091107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex