10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.