Lex Iterata

Texte 1974091002

10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1974
Numéro
1974091002
Page
12524
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex