Texte 1974091001

10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 19 mai 1964 relatifs à la désignation des autorités scientifiques visées aux articles 6 et 7 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1974
Numéro
1974091001
Page
11605
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.