Lex Iterata

Texte 1974090907

9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes des examens spéciaux prévus par l'arrêté royal du 20 juillet 1973 en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion de certains agents de la carrière de chancellerie

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1974
Numéro
1974090907
Page
12067
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex