Lex Iterata

Texte 1974090901

9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant un recensement des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre 1974

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1974
Numéro
1974090901
Page
11510
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex