Lex Iterata

6 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 12-12-1974
Numéro: 1974090617
Page: 14827
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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