Lex Iterata

Texte 1974090617

6 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1974
Numéro
1974090617
Page
14827
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex