Lex Iterata

Texte 1974090615

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Turnhout. - Ecole communale subventionnée, Prinsestraat. - Suppression de cinq classes primaires et de trois classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974090615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex