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Lex Iterata
Texte 1974090614
6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Wevelgem. - Enseignement communal. - Suppression de la 22 ième classe primaire, soit la 3eme classe primaire de l'école communale sectionnaire, Kweekstraat 91, au 1er septembre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974090614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex