Lex Iterata

Texte 1974090612

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Maria-Lierde. - Suppression de l'école primaire communale, Dorp 16, au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1975
Numéro
1974090612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex