Lex Iterata

Texte 1974090611

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-l'Evêque. - Ecole primaire communale mixte, Dorpstraat 55. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974090611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex