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Lex Iterata
Texte 1974090611
6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-l'Evêque. - Ecole primaire communale mixte, Dorpstraat 55. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974090611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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