Lex Iterata

Texte 1974090608

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Walshoutem. - Ecole communale subventionnée Dorpstraat 55, avec école sectionnaire Handelsstraat 323, Waasmont. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 15 octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1975
Numéro
1974090608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex