Lex Iterata

Texte 1974090607

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole primaire communale des garçons, Dorpstraat 17. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1975
Numéro
1974090607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex