Lex Iterata

Texte 1974090606

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Rekerstraat 20, au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1975
Numéro
1974090606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex