Texte 1974090603

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Rijselsestraat 179, Sint-Michiels. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974090603
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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