Lex Iterata

Texte 1974090519

5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1974
Numéro
1974090519
Page
11844
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex