Lex Iterata

Texte 1974090518

5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant revalorisation du traitement du conservateur du Musée instrumental.

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1975
Numéro
1974090518
Page
2603
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex