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Lex Iterata
Texte 1974090516
5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin. Numérotation officielle des bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974090516
Page
14244
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex