5 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 15) du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du travail modifiant la convention collective de travail (n° 9, conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du Travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du Travail