Texte 1974090304

3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1974
Numéro
1974090304
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.