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Lex Iterata
Texte 1974090211
2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1974
Numéro
1974090211
Page
11931
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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