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Lex Iterata
Texte 1974090209
2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant l'impression en rouge du timbre-poste de 0,05 F du type " Lion héraldique " petit format en typographie
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1974
Numéro
1974090209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex