Lex Iterata

Texte 1974090208

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1974
Numéro
1974090208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex