2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-9-1974
- Numéro
- 1974090206
- Page
- 10972
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1974-09-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les employeurs sont autorisés à mettre en oeuvre les substances et préparations dangereuses reprises dans l'annexe III (liste A) visée à l'article 723bis 16, du règlement général pour la protection du travail, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.
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