Texte 1974090205

2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre de l'hydrazine en solution, pour la protection des circuits eau-vapeur.

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1974
Numéro
1974090205
Page
10971
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-02/02
Entrée en vigueur / Effet
17-09-1974
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les employeurs sont autorisés à utiliser l'hydrazine pour la protection contre la corrosion des circuits eau-vapeur, pour autant que cette substance leur soit livrée à une concentration maximale de trente p.c. en volume.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.