Lex Iterata

Texte 1974090203

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs.- Suppression à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire d'enseignement spécial de l'école primaire communale subventionnée, sise Schoolstraat 5. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1975
Numéro
1974090203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex