2 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique particulières qui doivent être réunies par les candidats à certains emplois.

Article 1er.Article unique. Les conditions d'aptitude physique particulières qui doivent être réunies par les candidats à certains emplois aux Services généraux, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme, sont fixées conformément aux dispositions reprises en annexe.

Annexe.

Art. N1.Conditions d'aptitude physique particulières qui doivent être réunies par les candidats à certains emplois. <Pour des raisons techniques cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1-2N1>

Art. N1.I. Fonctions similaires aux Services généraux, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme.

- Conducteur d'auto-mécanicien,

- Agents du niveau 4 du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, chargés de la conduite d'un véhicule.

Les candidats doivent être physiquement aptes à conduire des véhicules de la catégorie B.

Art. N2.II. Fonctions propres à certaines administrations.

A.Services généraux.

- Conseiller d'organisation,

- Inspecteur principal,

- Moniteur d'organisation de 1re classe.

Les candidats doivent être aptes à exercer des fonctions itinérantes.

B.Administration des Transports.1. Agents chargés du contrôle du transport par route.

- Contrôleur spécial A,

- Contrôleur spécial,

- Contrôleur spécial adjoint.

Les candidats doivent être aptes à exercer des fonctions itinérantes. Ils doivent être capables de monter facilement à bord d'un véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes, ou à se glisser sous ces véhicules.

Ils ne peuvent être atteints de troubles incorrigibles de l'ouïe ou de la parole.

2. Agents chargés de missions d'inspection pour compte des services ci-après : Service de la Circulation routière, Service de la Sécurité routière, Service des Transports par route :

- Inspecteur principal,

- Inspecteur adjoint de 1re classe.

Les candidats doivent être aptes à exercer des fonctions itinérantes. Ils ne peuvent être atteints de troubles incorrigibles de l'ouïe ou de la parole.

C.Commissariat général au Tourisme.

Agents chargés de missions d'inspection ou de contrôle :

- Inspecteur principal,

- Inspecteur adjoint de 1re classe,

- Contrôleur spécial adjoint,

- Contrôleur spécial.

Les candidats doivent être aptes à exercer des fonctions itinérantes. Ils doivent être capables de monter fréquemment de nombreuses marches.

Ils ne peuvent être atteints de troubles incorrigibles de l'ouïe ou de la parole.