Lex Iterata

Texte 1974090101

1 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1974
Numéro
1974090101
Page
13531
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex