Texte 1974083001

30 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974083001
Page
3425
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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