Lex Iterata

Texte 1974082901

29 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1974
Numéro
1974082901
Page
12731
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex