Lex Iterata

Texte 1974082824

28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Hasselt

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1974
Numéro
1974082824
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex