Texte 1974082807

28 AOUT 1974. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du " jeugdbeschermingscomite van het gerechtelijk arrondissement Brussel "

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1974
Numéro
1974082807
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.