Lex Iterata

Texte 1974082705

27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise.

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1975
Numéro
1974082705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex