Texte 1974082701

27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1974
Numéro
1974082701
Page
11299
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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