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Lex Iterata
Texte 1974082302
23 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux, au sein du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1974
Numéro
1974082302
Page
11775
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex