23 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux, au sein du Ministère des Travaux publics

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.