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Lex Iterata
Texte 1974082205
22 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1974
Numéro
1974082205
Page
13446
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex