Lex Iterata

Texte 1974082108

21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1974
Numéro
1974082108
Page
10925
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex