Lex Iterata

Texte 1974082106

21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1974
Numéro
1974082106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex