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Lex Iterata
Texte 1974082003
20 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouches agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1974
Numéro
1974082003
Page
14719
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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